Conditions générales de dons

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à l’association.

Avant de procéder à un don pour notre association BTS ARMY FRANCE, nous vous invitons à lire les conditions qui suivent.

 

1. Préambule

Les conditions générales de donation suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site internet de bts-armyfrance.fr. Tout don effectué sur ce site suppose du donateur l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

 

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des dons sur Internet pour BTS ARMY FRANCE par l’intermédiaire de la plateforme Paypal.

 

3. Faire un don

Une fois avoir choisi le montant du don souhaité et validé le paiement, votre don n’est pas remboursable.

 

4. Moyen de paiement

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Paypal qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

 

Le Donateur garantit à BTS ARMY FRANCE qu’il dispose des fonds et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du formulaire de don.

 

5. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre don et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

 

8. Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées sur la plateforme Paypal pour le compte de l’Association BTS ARMY FRANCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et l’Association BTS ARMY FRANCE.